Votre DPE sur Béziers (HERAULT)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une estimation de son classement énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique en chiffres sur Béziers

Sur Béziers la moyenne d'un DPE est de 169 kWhEP/m².an et de 21 kgeqCO2/m².an :

Bien non soumis au DPE, Article R 134-1 du CCH

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Béziers, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location de l’habitation  et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’applications :

-       Vente ou location d’un bâtiment tertiaire

-       Création d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)

-       Pour affichage public dans les ERP de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est occupé par un service public

-       Pour la gestion d’un centre commercial.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un technicien certifié. 

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer le DPE d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

• une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
• et une étiquette "climat" indiquant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique doit contenir les informations suivantes :

• les caractéristiques du bâti ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),
• l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des coûts annuels résultant de ces consommations,
• l'estimation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
• l'estimation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
• le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
• des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient graduellement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :

·       Classés en F ou G* à partir du 1^er avril 2023

·       Classés en E* à partir du 1^er janvier 2025

·       Classés en D* à partir du 1^er janvier 2034

-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire

Caractéristique du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble

Le diagnostic est nécessaire pour le cycle de vie d’un ensemble de logements d’habitation pris dans son ensemble (copropriété ou monopropriété) en réalisant un diagnostic de l’immeuble entier : 

• à partir du 01/01/24 pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans disposition de nombre de logements ; 
• à partir du 01/01/25 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété de 50 à 200 lots ;
• à partir du premier janvier deux milles vingt-six pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum 50 lots.

Dans certaines contingences (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement envisageable de réaliser les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du diagnostic de l’édifice dans sa totalité.

Ceci permet potentiellement des économies d’échelle sur la production de vos DPE (à valider par un examen technique en amont de votre propriété).
Attention, les DPE pour chaque appartement doivent être réalisés dans les trente jours qui suivent la réalisation du diagnostic collectif !

[Bon à savoir] ! Afin d’anticiper les interdictions de locations si votrelogement est trop consommateur d’énergie, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un diagnostic énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires de disposer d’,  un support adéquat pour pour effectuer des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

La durée de validité d'un DPE est de 10 ans.

Comment est-on informé de sa réalisation ?

Annexion au contrat

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

• à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.
• ou au bail, en cas de location.

Obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

• préciser l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est ou sur internet. L'étiquette doit être lisible, dans une autre couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est apposée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est ou sur internet.
• et/ou citer uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les revues immobilières.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acheteur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente ;
• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La loi ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;
• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] 

Interdiction d’augmentation des loyers

Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (pire dans le diagnostic DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.

Interdictions de louer

Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :

• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23

• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28

• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5^ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du diagnostic DPE, l'éventuel acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au diagnostic DPE ?

Le diagnostic DPE est obligatoire sur Béziers sauf pour :

• les bâtiments non chauffés,
• les lieux de culte,
• les monuments historiques,
• les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
• les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Béziers pour la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique

Implanté sur Béziers, nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour réaliser des diagnostics DPE. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Agde, Sète, Lunel, Montpellier, ..., .

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En savoir plus

-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?

-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?